Les entreprises qui mettent des emballages – tant ménagers qu’industriels – sur le marché belge doivent satisfaire à trois obligations légales :

1. Obligation de reprise. Chaque année, vous devez recycler ou valoriser un certain pourcentage des emballages que vous avez mis sur le marché. Depuis 2009, les taux obligatoires sont de 80 % pour le recyclage et de 90 % pour la valorisation.
2. Obligation d’information. Vous devez informer la Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE) de la nature de vos emballages et des taux de recyclage obtenus. Ainsi, vous prouvez que vous avez réalisé les objectifs légaux.
3. Plan de prévention triennal. Dans le plan de prévention, vous décrivez les mesures que vous comptez mettre en œuvre pour réduire la quantité d’emballages, ainsi que les objectifs que votre entreprise souhaite atteindre. Cette obligation vaut pour les entreprises qui mettent au moins 300 tonnes d’emballages à usage unique sur le marché, ainsi que pour les entreprises qui emballent ou font emballer des produits en Belgique avec un minimum de 100 tonnes d’emballages à usage unique par an.

Comment Fost Plus peut-il vous aider ?

Quand vous devenez membre de Fost Plus, nous pouvons assumer l'obligation de reprise et d’information de vos emballages ménagers à votre place. En tant que membre, vous payez une contribution annuelle, que Fost Plus utilise pour financer la collecte, le tri et le recyclage de vos emballages ménagers.

L’organisme Fost Plus est uniquement agréé pour les emballages ménagers. Pour les emballages industriels, vous pouvez vous adresser à VAL-I-PAC. Les entreprises qui mettent sur le marché des emballages ménagers et industriels doivent s’affilier aux deux organisations.